RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Validé par l’AG du 10 Novembre 2018).
Article 1 :
La rédaction du règlement intérieur est prévue par l’article 24 de nos statuts du 24 /11/07
Ce règlement a pour but de préciser les divers points non détaillés dans les statuts. Il est à usage interne
et n’a pas à être transmis aux services préfectoraux.
Son contenu et ses modifications sont adoptés par l’Assemblée Générale.
Article 2 : Composition.
L’association se compose de tous les membres licenciés à la F.F.P.J.P.
Article 3 : Conformité
Les adhérents devront se conformer aux statuts du club et au présent règlement.
Article 4 : Le comité directeur.
– Il se réunit plusieurs fois par an pour traiter les informations et décider de la suite à donner aux
Problèmes rencontrés.
– Il fait appliquer les décisions prises lors de l’Assemblée Générale.
– Il surveille l’application des statuts,
– Organise les concours internes et externes du club avec l’aide de bénévoles pris parmi les licenciés.
– Transmet au comité départemental de pétanque de Saône- et -Loire les inscriptions des licenciés au différents championnats officiels.
– Affiche les différents concours des clubs de la région et les résultats des licenciés du club.
– Fixe les modalités et les montants des indemnités kilométriques et de représentation qui seront attribués lors des différents déplacements où le club sera représenté officiellement.
Article 5 : Rôles de chacun
- a) Le Président :
Il ordonnance les dépenses, convoque les réunions du bureau directeur et représente le club dans tous les actes de la vie civile locale. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau directeur.
- b)Le secrétaire :
Collabore avec le président à l’organisation et à la bonne exécution du travail administratif. Il assure la diffusion, aux licenciés, des différents procès-verbaux des réunions et de toutes informations utiles au club.
- c) Le Trésorier:
Assure la tenue de la comptabilité du club. Il procède au règlement des sommes dues par le club et gère la trésorerie. Garde tous les documents et justificatifs des sommes dépensées et présente les comptes annuels.
Article 6 : Fonctionnement du Boulodrome.
Jours d’ouverture : du LUNDI au SAMEDI de : 14H30 à 19HEURES.Hors jours fériés.
Article 7 : Tout nouveau licencié doit se faire représenter par un joueur du club. Aucune indemnité ne sera versée pour faire venir un joueur au club.
-Toute licence incomplète ne sera pas prise en compte.
– Le délai pour obtenir une licence sera de 15 jours à partir de la date où celle-ci a été demandée.
Article 8 : En cas de problème de comportement d’un ou plusieurs joueurs au sein de notre club, le comité directeur se réunira pour décider d’une éventuelle sanction : exclusion temporaire ou définitive du club ou avertissement.
– Tout comportement antisportif doit être sanctionné.
– En cas de faute grave, le conseil de discipline du comité sera saisi.
– Le club dégage toutes responsabilités envers le ou les joueurs indélicats qui devront assumer seuls la réparation du préjudice causé.
Article 9-1 : Le club s’engage à payer les frais d’inscription aux divers championnats ainsi qu’aux championnats des clubs et coupe de France.
Le joueur inscrit à un championnat de S et L et qui ne s’y présente pas devra rembourser l’inscription au club, sauf cas de force majeure.
Article 9-2 : Les déplacements au-delà de 30 kms aller (départ du siège) seront indemnisés à hauteur de 20 centimes du km et au prorata des personnes transportées (dans le cas où le déplacement le permet)
Article 10 : Le prix du repas de midi (prévu par le club organisateur) sera pris en charge par le club pour les championnats départementaux.
Le club ne finance pas le repas si les concours sont rémunérés, ni lors de concours locaux, régionaux ou nationaux qui n’engage que la volonté du joueur à s’y inscrire.
Article 11 : Championnat vétérans : Quand il se déroule à la journée et dans un rayon de moins de 30 kms, le repas sera remboursé seulement si l’équipe sort des poules.
Article 12 : Championnat des clubs « vétérans » les frais de boissons sont remboursés au prorata des parties gagnées et sur justificatifs. Les autres consommations sont à la charge de celui qui commande.
Championnat séniors et féminins : les repas seront pris en compte lorsqu’il y aura 2 rencontres sur la même journée de championnat.
Article 13 : Récompenses : Tout joueur atteignant la finale dans un championnat de Saône & Loire (Tât, doublettes, triplettes) recevra une prime de 50€ ; celle-ci sera doublée en cas de qualification au France. Un complément de 100€ sera attribué si Vice-Champion de France ou 200€ si Champion de France.
L’équipe de championnat club championne de S et L se verra attribuer une prime de 200€, prime doublée si le titre permet l’accession au niveau régional ou national.
Ces récompenses seront diminuées de moitié pour les catégories Jeunes et versées sous forme de bons d’achats.
L’équipe de Coupe de France qualifiée pour la finale « Grand Huit » recevra une prime de 200€.
Article 14 : Le président du club dégage toutes responsabilités quant à d’éventuelles plaintes du voisinage concernant des nuisances provoquées par des bruits lors de manifestations se tenant sur les terrains de la DPL.
Article15 : Lors de manifestations organisées par d’autres associations, les locaux occupés devront être rendus dans un parfait état de propreté.
Article 16 : L’accès au boulodrome est réservé aux licenciés du club, et, moyennant une carte d’accès au prix décidé à la dernière AG aux licenciés d’autres clubs. Sans carte, on peut également s’acquitter d’une cotisation pour la journée au prix décidé à la dernière AG.
L’accès au boulodrome pour les entraînements et les concours du vendredi sera interdit pour une durée de 3 ans aux anciens licenciés partis du club sans motif impérieux … Sauf décision exceptionnelle du comité directeur.
Article 17 : Les parents accompagnant les jeunes joueurs dans leur déplacement, ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Article 18 : Le nouveau règlement a été approuvé et adopté par l’A.G du 22/11/2014.
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Article 19 : L’assemblée générale donne pouvoir au Comité directeur afin de pouvoir modifier ou compléter le présent règlement si nécessaire.
Article 20 : Le présent règlement sera affiché au siège du club et chaque licencié est invité a en prendre connaissance.
Le président J.P Bonin ,la Secrétaire Isabelle Martinet.